CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par des
personnes physiques ou morales (ci-après le « Client ») sur le site internet www.abc-green.fr
appartenant à la société SAS BIOMIMETIC (ci-après le « Vendeur »).
Les Produits proposés concernent, l’engrais, l’alimentation animale, le compostage
domestique, principalement de l’élevage d’insectes. L’insecte valorisé dans nos produits est
Hermetia illucens ou mouche soldat noire. Ces insectes sont issus de notre élevage selon le
modèle circulaire et responsable de production de protéines haut de gamme, développées
par la société SAS BIOMIMETIC. Ces nouvelles protéines, saines et d’excellente qualité sont
produites et valorisées localement dans une optique de durabilité de la filière, du territoire
et de l’environnement.

Le site www.abc-green.fr vous donne notamment accès à :

Des aliments pour les oiseaux des jardins et les oiseaux d’ornements, les poules et volailles,les poissons, les reptiles, les tortues.
Des kits de compostage domestique pour que les clients élèvent eux-mêmes les larves dansleurs composteurs.
Des appâts pour la pèche
Des fertilisants organiques, issus des déjections des Hermetia illucens :

- FERTIL GREEN BOOSTER : fertilisant naturel (pellets)
- FERTIL GREEN POOPY : fertilisant naturel (frass)
- FERTIL GREEN ORGA+ : fertilisant naturel (pellets)
- COMPOST GREEN ACTIV+ : activateur biologique du compostage
- SNACKING GREEN CRISPY : larves séchées de mouche soldat noire
- SNACKING GREEN VITA+ : larves vivantes de mouche soldat noire

Pour l’application des présentes conditions, et conformément au code de la consommation
révisé le 21 février 2017, on entend par :

Consommateur : toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Non-professionnel : toute personne physique ou morale qui n’agit pas à des fins
professionnelles ;

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins
entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou
agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente par le Vendeur des produits
à ses Clients et selon leurs statuts ci-dessus définis, les clients se référeront aux conditions
qui les concernent.

Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux
présentes CGV.

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les
accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site
www.abc-green.fr
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions
Générales sans limitation ni condition.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et
mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les conditions générales de vente applicables
sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Commandes

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être
complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de
confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations
communiquées dans le strict respect du traitement des données personnelles.
Par opposition à ce qui suit, et pour tout client professionnel en faisant la demande à
l’adresse suivante : communication@biomimetic.fr , il sera procédé à l’établissement d’un
devis spécifique par le du Vendeur.
Les modalités de livraison des produits sont détaillées sur www.abc-green.fr à l’occasion de
la prise de commande.

Caractéristique des produits
Le Vendeur présente les caractéristiques essentielles des Produits sur son site et les
informations obligatoires que le Client doit recevoir conformément aux textes en vigueur.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur
le site www.abc-green.fr
Tous les Produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en
vigueur et aux normes applicables en France.
Nous garantissions qu’au départ de nos entrepôts, les larves sont vivantes, nous
garantissons une vitalité optimale lors de la réception. Si lors de la réception du colis les
larves ne sont plus vivantes, nous ne serons pas tenus responsables de ce désagrément.

Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site www.abc-green.fr
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

Sélection des Produits dans le panier d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s)
concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le
Produit sélectionné, le Client peut ensuite indiquer le nombre de Produit souhaité à ajouter
à son panier. Le ou les Produits sélectionnés sont ensuite placés dans le panier du Client.

Commande finale
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le
panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,
s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant
le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les
caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le
moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant
sur le site www.abc-green.fr et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et
à la livraison des Produits.
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, un accusé de réception de
la commande est automatiquement adressé au Client par courrier électronique, à condition
que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit
correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par
télécopie.

Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la
facturation.
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison,
en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse
de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la
commande. Les délais éventuels indiqués sur le site www.abc-green.fr ne commencent à
courir qu’à partir de cette date.
Afin de garantir des larves de qualité, nous organisons notre production et nos livraisons
deux fois par semaine.
Les départs se font tous les mardis et jeudis. Les commandes doivent être passées avant
10H00.

Prix
Pour tous les Produits, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les
frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de
l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), si tel est le cas, au taux en
vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix
des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.abc-green.fr à la date à laquelle la
commande est passée par le Client.

Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, si tel est
le cas.
L’indisponibilité d’un Produit peut être indiquée sur la page du Produit concerné.

Article 3 – Droit de rétractation et politique de retour

Tout Client « consommateur » au sens du droit de la consommation bénéficie d’un droit de
rétractation dans un délai de (14) jours à compter de la commande. Pour exercer ce droit, le
Client devra notifier sa décision de rétractation au Vendeur de façon claire et non équivoque
par tous moyens (lettre postale ou courrier électronique).
La demande de rétractation exercée dans ledit délai entraînera le remboursement des frais
engagés par le Client lors passation de sa commande. Ce remboursement se fera par
virement sur le compte bancaire utilisé lors de sa passation de commande.
Attention, pour les produits lourds (supérieurs à 10kg), le retour ne peut se faire que par
transport spécialisé dont le coût peut être très élevé (généralement supérieur à 100€).

Attention, la politique de retour ne s’applique pas sur la gamme des produits vivants
suivants :
- SNACKING GREEN VITA+
- COMPOST GREEN ACTIV+

Avant tout retour, nous contacter au préalable à l’adresse suivante :
communication@biomimetic.fr afin de vous indiquer l'adresse de retour. Lorsque le délai de
rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce aux frais et aux risques du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, et conformément aux dispositions des articles
L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le produit sera remboursé, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation,
sous réserve des conditions suivantes : produit retourné complet, dans son emballage
d’origine, en parfait état de revente, accompagné d’une copie de la facture.

Article 4 – Paiement

Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site www.abc-green.fr suivant les moyens
proposés par le Vendeur c’est-à-dire le système de paiement en ligne.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le
site www.abc-green.fr dans la limite des systèmes proposées par le crédit agricole et sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la
commande de produits passée sur le site www.abc-green.fr
Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra
contacter le Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la
transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait
annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 5 – Archivage des commandes

Conformément au décret du 29 juin 2016, tout contrat conclu avec le Client correspondant à
une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur
pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la
consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de
produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi
électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est
subordonné au complet paiement du prix en principal et en intérêt par le Client, à
l’échéance convenue.
En qualité de détenteur des Produits, le Client en assure, à ses frais, la garde, les risques et la
responsabilité dans tous les cas, même de force majeure. Le Client s’oblige, en conséquence,
personnellement jusqu’au complet paiement du prix, à ne pas en disposer de quelque façon
que ce soit.

Article 7 – Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les produits pendant la Livraison.

Article 8 – Garanties

Tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, telles que
détaillées aux Articles L. 217-4 et L.217-5 et du Code de la consommation.
Le Vendeur est en outre tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le
rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus. (Article 1641 du Code Civil)

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou
de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors
de la saisie de sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de
l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par les textes en
vigueur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.abc-green.fr sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Cela concerne de façon non limitative les produits et leur représentation, les
éléments graphiques du site, les marques et logos ainsi que tout autre élément constitutif
protégé par le droit d’auteur et les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web
et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.abc-green.fr doit demander
l’autorisation du Vendeur par écrit.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site www.abc-green.fr et de
son contenu, tel que visé au premier paragraphe ci-dessus, par quel que procédé que ce soit,
sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une
contrefaçon sanctionnée en application du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats passés entre le Vendeur
et le Client en application desdites conditions sont soumis à la loi française.
En cas de litige, et si aucun accord n’est trouvé auprès du Vendeur après une réclamation
écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, en vue de parvenir à un
accord amiable.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en
informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les
éléments du conflit et le médiateur souhaité.
En cas d’échec de la médiation, et sous réserve des dispositions d’ordre public, toutes
contestations relatives à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions
comme leurs suites seront soumises à la compétence exclusive